Mentions Légales

Nom du Site : Service de Prêt de Vélos

URL du Site : https://picassoleil-vtttheque.fr/

Propriétaire du Site : l'Association Pic-ASSO-Leil

Adresse : 2 Rue Hector Michaux, 59163 Condé-sur-l'Escaut, France

Email de Contact : cdragoni@epdsae.fr / mherbin@epdsae.fr

Numéro de Téléphone : 06.72.09.97.60

Hébergeur : Hostinger, UAB Jovanos g.60C, 44192 Kaunas, Lithuania

1. Présentation du Site

Le site Pic-ASSO-Leil est un service proposé par le foyer de Condé-sur-l'Escaut visant à offrir pour les structures de la Région Hauts-de-France de réserver et de prêter des vélos gratuitement.

2. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de l'Association Pic-ASSO-Leil. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces contenus sans autorisation préalable est strictement interdite.

3. Protection des Données Personnelles

Conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Service de Prêt de Vélos s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées auprès des utilisateurs. Les informations recueillies lors de l'inscription au service de prêt de vélos sont utilisées exclusivement pour la gestion des réservations. Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles, qu'ils peuvent exercer en contactant cdragoni@epdsae.fr.

4. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. En naviguant sur le site, l'utilisateur accepte l'utilisation des cookies. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies en configurant son navigateur.

5. Responsabilité

Le foyer de Condé-sur-l'Escaut ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des vélos prêtés via le site. Les utilisateurs s'engagent à respecter les conditions d'utilisation et à utiliser les vélos de manière responsable. En cas de dommages ou de perte du vélo, l'utilisateur pourra être tenu responsable.

6. Modification des Mentions Légales

Le site "Service de Prêt de Vélos" se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

7. Droit Applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents.

Pour toute question concernant ces mentions légales, merci de nous contacter à l'adresse suivante : cdragoni@epdsae.fr